Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
Bienvenue
Chez ResSources en Soi, nous avons à cœur de proposer des accompagnements personnalisé, de groupe et numériques conçus avec professionnalisme, bienveillance et transparence.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de définir les modalités de vente de nos programmes et accompagnements en ligne ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.
En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
1. Qui sommes-nous ?
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
ResSources en Soi
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Représentée par Marilyne Maguet
SIRET : 910 952 522 00019
29400 Locmélar – France
Adresse électronique :
Site internet : www.ressourcesensoi.com
2 . Objet des prestations
ResSources en Soi propose des accompagnements dans les domaines de la parentalité, du développement personnel et du bien-être familial.
Les prestations peuvent être proposées sous différentes formes, notamment sous la forme d'accompagnements individuels, de programmes en ligne, de coachings collectifs ou de tout autre format présenté par ResSources en Soi.
Le contenu, les objectifs, les modalités de déroulement, la durée de l'accompagnement, les conditions d'accès ainsi que les éventuels services inclus sont précisés avant toute commande, sur la page de présentation de l'offre concernée ou communiqués au Client lors des échanges préalables avec Marilyne Maguet.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles de l'accompagnement choisi.
3. Commander un programme
Avant toute commande, le Client reçoit les informations essentielles relatives à l'accompagnement proposé, notamment :
son contenu ;
ses modalités d'accès ;
sa durée ;
le tarif applicable ;
les modalités de paiement.
La commande devient définitive à compter :
de l'acceptation des présentes CGV ;
de la validation de la commande ;
du règlement du prix ou de l'acceptation du plan de paiement proposé.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par courrier électronique.
Les accès aux contenus numériques sont transmis dès validation de la commande, sauf indication contraire.
4. Les tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros.
Le tarif applicable est celui communiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.
ResSources en Soi se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé demeure celui accepté par le Client lors de la commande.
Selon l'offre proposée, le paiement peut être effectué :
en une seule fois ;
ou en plusieurs échéances.
Les règlements sont sécurisés et peuvent être réalisés notamment via les prestataires Stripe, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande.
En cas de paiement échelonné, le Client s'engage à honorer l'ensemble des échéances prévues.
Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension de l'accès aux contenus et aux prestations d'accompagnement jusqu'à régularisation.
5. Accès au programme
Après validation de la commande, le Client reçoit un accès personnel à son espace de formation ou aux services inclus dans l'offre souscrite.
Lorsque l'offre le prévoit, les ressources pédagogiques restent accessibles sans limitation de durée.
Les prestations d'accompagnement (visioconférences, suivi personnalisé, coaching individuel ou collectif…) sont assurées pendant la durée indiquée lors de la commande.
6 . Droit de rétractation et accès immédiat aux contenus numériques
Les accompagnements proposés par ResSources en Soi comprennent des contenus numériques accessibles immédiatement après la validation de la commande.
En choisissant d'y accéder sans attendre et en cochant la case prévue lors de son achat, le Client accepte que l'exécution de la prestation commence immédiatement et renonce à son droit légal de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Cette disposition n'affecte pas les autres droits dont le Client bénéficie en vertu de la loi.
7 . Utilisation des contenus et propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés par ResSources en Soi (vidéos, audios, documents, exercices, méthodes, outils, textes, visuels et tout autre support) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, représentation, revente ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel.
Le Client s'engage notamment à ne pas :
partager ses accès avec un tiers ;
copier, reproduire ou diffuser tout ou partie des contenus ;
enregistrer les vidéos ou les séances d'accompagnement sans autorisation écrite ;
revendre, modifier ou utiliser les contenus à des fins commerciales ;
utiliser la méthode, les supports ou les outils pour créer ou animer un accompagnement similaire sans l'autorisation écrite de ResSources en Soi.
Toute utilisation non autorisée pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au programme, sans remboursement, ainsi que toute action prévue par la loi.
8. Responsabilité
Les accompagnements proposés par ResSources en Soi ont pour objectif d'apporter des outils, des connaissances et un accompagnement dans une démarche de soutien à la parentalité et de développement personnel.
Chaque participante reste pleinement actrice de son parcours. Les résultats pouvant varier selon l'implication, la situation personnelle et la mise en pratique des enseignements, aucune garantie de résultat ne peut être apportée.
Les accompagnements proposés ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique, psychiatrique ou à tout autre accompagnement réalisé par un professionnel de santé.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre des accompagnements sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client, le suivi des accompagnements, la facturation et, avec l'accord du Client, l'envoi d'informations relatives aux activités de ResSources en Soi.
10 . Confidentialité
ResSources en Soi s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client dans le cadre des accompagnements.
Le Client s'engage également à respecter la confidentialité des échanges ayant lieu lors des accompagnements individuels ou collectifs, ainsi que des informations partagées par les autres participants.
11 . Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter ResSources en Soi à l'adresse suivante :
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément au Code de la consommation, le Client pourra, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées de ce médiateur seront communiquées dès l'adhésion de ResSources en Soi à un organisme agréé.
12. Force majeure
ResSources en Soi ne pourra être tenue responsable d'un retard ou de l'impossibilité d'assurer tout ou partie des prestations (accompagnement personnalisé ou de groupe) lorsqu'un événement de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, en empêche l'exécution.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : une catastrophe naturelle, un incendie, une panne majeure des réseaux de télécommunication ou d'Internet, une cyberattaque, une maladie grave, un accident, une décision administrative ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de ResSources en Soi.
En cas de force majeure, les prestations concernées seront suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà d'une durée raisonnable, les parties pourront convenir ensemble d'un report, d'une adaptation de l'accompagnement ou, si cela s'avère impossible, de la résiliation de la prestation pour les services restant à exécuter.
13 . Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents, conformément aux règles légales applicables.